Conditions Générales d'Usage (CGU)
En vigueur pour l'année civile : 2026 • Absence stricte d'activité commerciale
1. Objet du portail documentaire
Le présent site web, accessible à l'adresse fournie dans le cadre d'un prototype à haute fidélité, constitue un outil d'information publique non lucratif édité par l'association ASSOCIATION ST HUBERT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE PLEMET.
Son objectif unique et exclusif est de promouvoir nos actions de préservation des biotopes, de régulation éco-responsable de la faune sauvage et de renforcement des solidarités rurales à Plémet. Ce portail ne vend aucun produit, ne propose aucun abonnement payant, ne collecte aucun fonds marchand et n'héberge aucune publicité commerciale, se conformant ainsi intégralement aux exigences des critères Google Ad Grants.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (prose historique, chartes académiques, textes juridiques, codes sources et structures) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association, sauf mentions contraires ou ressources externes explicitement créditées.
Toute reproduction, totale ou partielle, de l'un de ces éléments à des fins commerciales est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. L'usage pédagogique, de recherche ou de citation non marchande est autorisé sous réserve de citer explicitement l'association "Saint-Hubert de Plémet" comme source.
3. Responsabilité quant aux informations diffusées
L'association s'efforce de garantir l'exactitude scientifique des données d'impact, des relevés biotiques et des calendriers réglementaires mis à jour en 2026. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions ou décalages de calendrier législatif préfectoral indépendant de sa volonté. Les promeneurs et les tiers sont encouragés à vérifier en mairie ou sur les panneaux forestiers officiels de Plémet l'état exact des zones d'observation cynégétique.
4. Droit applicable et tribunal compétent
La présente charte d'utilisation est régie par la législation française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable négociée sous l'égide de notre bureau administratif présidé par Jean-Yves Hamon, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents des Côtes-d'Armor (Bretagne, France).