Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Date de mise en conformité réglementaire : 15 Mars 2026 • Dernière révision CNIL
1. Responsable du traitement des données
Le traitement des informations recueillies à travers le formulaire d'admission cynégétique est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOCIATION ST HUBERT DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE PLEMET, représentée légalement par son Président, Jean-Yves Hamon. L'adresse administrative officielle est fixée au 3 RUE DES ETANGS, 22210 PLEMET.
2. Nature et finalité des données collectées
Les données personnelles que l'usager fournit volontairement lors de la soumission de sa demande d'admission (Civilité, Nom, Prénom, Courriel, Numéro de Téléphone, Statut de propriété ou d'exploitation locale) sont recueillies pour des finalités strictement définies et légitimes :
- L'instruction administrative et réglementaire des dossiers d'adhésion pour les campagnes d'observation forestière et de régulation 2026.
- La communication relative aux réunions générales et aux alertes de prévention agricole.
- L'archivage historique des listes de membres conformément aux obligations statutaires (Loi 1901).
L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente ou cession à des tiers des informations nominatives recueillies. Aucune prise de décision automatisée n'est opérée sur la base de ces fichiers.
3. Durée de conservation des données
Les données des candidats non retenus sont intégralement détruites dans un délai maximal de 6 mois après la clôture de la session d'admission d'octobre 2026. Pour les adhérents confirmés, les informations sont stockées pendant toute la durée de l'adhésion active plus une période transitoire de 2 ans à des fins d'archivage réglementaire et d'audit interne.
4. Droits des usagers (Accès, Rectification, Opposition)
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés sans aucun frais en adressant une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au choix :
- Par voie postale : 3 RUE DES ETANGS, 22210 PLEMET
- Par courrier électronique direct : mdazadd767@gmail.com
En cas de litige non résolu de manière amiable par notre secrétaire administratif Michel Gautier, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, France).